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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/01/1976
Pièces jointes
pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
993
Volume en PDF
v993.pdf
Document RTNU
volume-993-A-14533-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 993/volume-993-A-14533-English.pdf
volume-993-A-14533-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 993/volume-993-A-14533-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note