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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux articles 3, 6, 10, 11, 12 et 14 à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/08/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1328
Volume en PDF
v1328.pdf
Document RTNU
volume-1328-A-14533-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1328/volume-1328-A-14533-English.pdf
volume-1328-A-14533-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1328/volume-1328-A-14533-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note