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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1681
Volume en PDF
v1681.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note