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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/04/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1719
Volume en PDF
v1719.pdf
Document RTNU
volume-1719-A-14533-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1719/volume-1719-A-14533-English.pdf
volume-1719-A-14533-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1719/volume-1719-A-14533-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note