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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/05/1993
Pièces jointes
pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1723
Volume en PDF
v1723.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note