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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/02/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1858
Volume en PDF
v1858.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note