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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Andorre
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/02/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1964
Volume en PDF
v1964.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note