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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
02/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
932
Volume en PDF
v932.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note