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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/10/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2086
Volume en PDF
v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note