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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14533
Accord Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/11/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2090
Volume en PDF
v2090.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note