Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la réserve formulée par l'Azerbaïdjan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/07/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2117
Volume en PDF v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note