Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
France
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserves faites lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1433
Volume en PDF v1433.pdf
Document RTNU volume-1433-A-20378-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note