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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/07/1985
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1402
Volume en PDF
v1402.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note