Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/07/1985
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1402
Volume en PDF v1402.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note