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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
France
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la réserve formulée par la Mauritanie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2185
Volume en PDF
v2185.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note