Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/12/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Île de Man
Îles Falkland (Malvinas)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2293
Volume en PDF v2293.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note