Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Malte
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/08/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2158
Volume en PDF v2158.pdf
Document RTNU volume-2158-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note