Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve à l'égard de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note