Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Andorre
Type d'action Retrait partiel de déclaration
Titre de l'action Retrait partiel de déclarations
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2363
Volume en PDF v2363.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note