Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
République arabe syrienne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant l'objection par l'Allemagne aux réserves formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1921
Volume en PDF v1921.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note