Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Qatar lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1927
Volume en PDF v1927.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note