Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par l'Oman lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2004
Volume en PDF v2004.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note