Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Chine
Type d'action Retrait partiel de déclaration
Titre de l'action Retrait partiel de déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2213
Volume en PDF v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note