IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1414
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
463
Volume en PDF
v463.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note