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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1414
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/06/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
826
Volume en PDF
v826.pdf
Document RTNU
volume-826-C-1414-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-C-1414-English.pdf
volume-826-C-1414-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-C-1414-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note