Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Mali
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 856
Volume en PDF v856.pdf
Document RTNU volume-856-C-1414-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note