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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1414
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1008
Volume en PDF
v1008.pdf
Document RTNU
volume-1008-C-1414-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note