Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1008
Volume en PDF v1008.pdf
Document RTNU volume-1008-C-1414-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note