IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1414
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Barbade
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1017
Volume en PDF
v1017.pdf
Document RTNU
volume-1017-C-1414-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note