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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
19184
Accord Titre
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1203
Volume en PDF
v1203.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note