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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
19184
Accord Titre
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
France
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1257
Volume en PDF
v1257.pdf
Document RTNU
volume-1257-A-19184-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note