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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
19184
Accord Titre
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1273
Volume en PDF
v1273.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note