Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
État au : 29-07-2015 05:03:48EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
7 .c Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Doha, 8 décembre 2012
Non encore en vigueur
:
Le présent amendement entre en vigueur conformément aux articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto.
État :
Parties : 38
Texte :
Voir le texte de l'Amendement dans : C.N.718.2012.TREATIES-XXVII.7.c; C.N.491.2013.Reissued.25112014.TREATIES-XXVII.7.c du 7 août 2013 (Proposition de corrections du texte authentique chinois de l'Amendement de Doha au Protocole de Tokyo) et C.N.966.2013.Reissued.25112014.TREATIES-XXVII.7.c du 27 novembre 2013 (Corrections); C.N.581.2013.Reissued.25112014.TREATIES-XXVII.7.c du 18 septembre 2013 (Proposition de corrections du texte authentique chinois de l'Amendement de Doha au Protocole de Tokyo) et C.N.967.2013.Reissued.25112014.TREATIES-XXVII.7.c du 27 novembre 2013 (Corrections); C.N.556.2014.TREATIES-XXVII.7.c du 12 septembre 2014 (Proposition de correction du texte authentique chinois) etb C.N.811.2014.TREATIES-XXVII.7.c du 18 décembre 2014 (Corrections); C.N.741.2014.TREATIES-XXVII.7.c du 24 novembre 2014 (Proposition de corrections des textes authentiques arabe, français, espagnol et russe) et C.N.147.2015.TREATIES-XXVII.7.c du 27 février 2015 (Corrections);C.N.967.2013.Reissued.25112014.TREATIES-XXVII.7.c du 25 novembre 2014 (Corrections du texte authentique chinois).
Note :
Le 8 décembre 2012, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties, tenue à Doha, Qatar, les Parties ont adopté, par la décision 1/CMP.8, un Amendement au Protocole de Kyoto (CMP), conformément aux articles 20 and 21 du Protocole.
Participant
Acceptation(A)
Afrique du Sud
 7 mai 2015 A
Azerbaïdjan
 1 juil 2015 A
Bangladesh
13 nov 2013 A
Barbade
14 août 2013 A
Brunéi Darussalam
14 nov 2014 A
Chine
 2 juin 2014 A
Comores
 7 sept 2014 A
Congo
14 mai 2015 A
Djibouti
23 sept 2014 A
Émirats arabes unis
26 avr 2013 A
Équateur
20 avr 2015 A
Éthiopie
26 juin 2015 A
Grenade
 1 avr 2015 A
Guyana
23 déc 2014 A
Honduras
11 avr 2014 A
Îles Marshall
 7 mai 2015 A
Îles Salomon
 5 sept 2014 A
Indonésie
30 sept 2014 A
Kenya
 7 avr 2014 A
Liechtenstein
23 févr 2015 A
Maldives
 1 juil 2015 A
Maroc
 5 sept 2014 A
Maurice
 5 sept 2013 A
Mexique
23 sept 2014 A
Micronésie (États fédérés de)
19 févr 2014 A
Monaco
27 déc 2013 A
Namibie
17 févr 2015 A
Nauru
 1 déc 2014 A
Norvège
12 juin 2014 A
Ouganda
 8 juil 2015 A
Palaos
10 mars 2015 A
Pérou
24 sept 2014 A
République de Corée
27 mai 2015 A
Seychelles
15 juil 2015 A
Singapour
23 sept 2014 A
Soudan
 3 févr 2014 A
Tuvalu
 4 déc 2014 A
Viet Nam
22 juin 2015 A
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de l'acceptation.)
Chine

Déclaration :
       Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le gouvernement de la République populaire de Chine décide que l’Amendement susmentionné s'applique à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Îles Marshall

Déclaration :
       ... le Gouvernement de la République des Îles Marshall déclare qu’il considère que la ratification de l'Amendement de Doha ne constitue en aucun cas une renonciation des droits en vertu du droit international concernant la responsabilité des États pour les effets préjudiciables du changement climatique et qu'aucune disposition du Protocole, tel que modifié, ne peut être interprétée comme dérogeant aux principes du droit international général.
       Par ailleurs, le Gouvernement de la République des Îles Marshall déclare que, compte tenu des dernières informations scientifiques disponibles et des évaluations du changement climatique et ses conséquences, il considère que les réductions obligatoires d’émissions prévues à l'article 3 du Protocole de Kyoto et de l’Amendement de Doha sont insuffisantes pour empêcher une augmentation de la température globale de 1,5 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, et que cela portera conséquemment atteinte à ses intérêts nationaux.

Îles Salomon

Déclarations :
       Le Gouvernement des Îles Salomon déclare qu’il est entendu qu’en acceptant l’Amendement susmentionné, il ne renonce à aucun droit prévu en droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets néfastes des changements climatiques, et qu’aucune disposition du Protocole, tel que modifié, ne peut être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général.
       Le Gouvernement des Îles Salomon déclare en outre qu’au vu des meilleures informations et évaluations scientifiques disponibles sur les changements climatiques et leurs effets, il juge les obligations de réduction d’émissions visées à l’article 3 du Protocole de Kyoto et dans l’Amendement susmentionné insuffisantes pour empêcher une augmentation de la température mondiale de 1,5ºC par rapport aux niveaux préindustriels, qui aura de graves incidences sur les intérêts des Îles Salomon.

Micronésie (États fédérés de)

Déclarations :
       Le Gouvernement des États fédérés de Micronésie déclare qu’il interprète que la ratification de l’Amendement de Doha susmentionné ne saurait en aucune manière constituer une renonciation à l’exercice des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets préjudiciables du changement climatique et qu’aucune disposition du Protocole, tel qu’amendé, ne peut être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général.
       Le Gouvernement des États fédérés de Micronésie déclare qu’à la lumière des dernières informations scientifiques disponibles et compte tenu des évaluations du changement climatique et de ses conséquences, il considère que les réductions d’émissions obligatoires prévues à l’article 3 du Protocole de Kyoto et de l’Amendement de Doha susmentionné sont insuffisantes pour empêcher une augmentation de la température globale de 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, et que cela portera en conséquence gravement atteinte aux intérêts nationaux.

Nauru

Déclarations :
       Le Gouvernement de la République de Nauru déclare qu’il interprète que la ratification de l’Amendement de Doha susmentionné ne saurait en aucune manière constituer une renonciation à l’exercice des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets préjudiciables du changement climatique et qu’aucune disposition du Protocole, tel qu’amendé, ne peut être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général.
       Le Gouvernement de Nauru déclare qu’à la lumière des dernières informations scientifiques disponibles et compte tenu des évaluations du changement climatique et de ses conséquences, il considère que les réductions d’émissions obligatoires prévues à l’article 3 du Protocole de Kyoto et de l’Amendement de Doha susmentionné sont insuffisantes pour empêcher une augmentation de la température globale de 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, et que cela portera en conséquence gravement atteinte aux intérêts nationaux.