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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
13 .b Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Almaty, 27 mai 2005
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 4 de l'article 14qui stipule : "Les amendements à la présente Convention autres que ceux qui se rapportent à une annexe entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la réception par le Dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces Parties. Par la suite, ils entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'approbation ou d'acceptation des amendements.".
État :
Parties : 28
Texte :
Annexe du Rapport de la Deuxième Réunion des Parties (Décision II/1).
Note :
À la deuxième réunion des Parties à la Convention susmentionnée, tenue à Almaty (Kazakhstan), du 25 au 27 mai 2005, les Parties ont adopté (Décision II/1), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l'article 14 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe du Rapport de la Deuxième Réunion des Parties.
Participant
Approbation(AA), Acceptation(A), Ratification
Allemagne
20 oct 2009 A
Autriche
21 mai 2008
Belgique
17 juin 2009
Bulgarie
30 avr 2007
Chypre
 7 oct 2009 A
Danemark 1
18 oct 2006 AA
Espagne
21 févr 2008 A
Estonie
 1 févr 2008
Finlande
10 juin 2008 A
Hongrie
16 mai 2008
Irlande
20 juin 2012
Italie
17 déc 2008
Lettonie
 3 juin 2008 AA
Lituanie
30 août 2007
Luxembourg
 4 janv 2007
Norvège
 2 mai 2008 AA
Pays-Bas 2
23 févr 2009 A
Pologne
23 mars 2009
Portugal
 8 sept 2009
République de Moldova
 7 déc 2007 A
République tchèque
29 janv 2008 A
Roumanie
29 août 2008
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 1 mai 2009
Slovaquie
 1 avr 2008
Slovénie
23 avr 2010
Suède
15 févr 2008
Suisse
 3 mars 2014
Union européenne
 1 févr 2008 AA
End Note
1.Avec une exclusion territoriale à l’égard des îles Feroé et du Groënland.
2.Pour le Royaume en Europe.