Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
État au : 30-07-2015 05:04:18EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1 .l Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds.
Genève, 13 décembre 2012
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit: « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».
État :
Parties : 3
Texte :
C.N.709.2013.TREATIES-XXVII.1.l du 11 octobre 2013 (Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds).
Participant
Acceptation(A)
États-Unis d'Amérique
19 mars 2015 A
Luxembourg
14 mai 2015 A
Pays-Bas 1
 4 juin 2015 A
États-Unis d'Amérique

Déclaration :
       Conformément au paragraphe 3 de l'article 15 du Protocole tel que modifié, les États-Unis déclarent, qu'ils n'ont pas l'intention d'être liés par les procédures énoncées au paragraphe 5ter de l'article 13, en ce qui concerne l'amendement des annexes II, IV, V et VI.

End Note
1.Pour la partie européenne des Pays-Bas