Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1 .l Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds.
Genève, 13 décembre 2012
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit: « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».
Texte :
C.N.709.2013.TREATIES-XXVII.1.l du 11 octobre 2013 (Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds).
Participant
Acceptation(A)