Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 21-04-2014 05:00:48EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 . Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 27 mars 1976
Entrée en vigueur
:
25 février 1979, conformément à l'article 18.
Enregistrement :
25 février 1979, No 17583
État :
Signataires : 18. Parties : 41. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1129, p. 3.
Note :
Les Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique ont été adoptés le 27 mars 1976 par la résolution 163(XXXII)2 de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) au cours de sa trente-deuxième session, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 24 mars 1976 au 2 avril 1976.  Les Statuts ont été ouverts à la signature à Bangkok du 1er avril 1976 au 31 octobre 1976 et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 1er novembre 1976 au 24 février 1979.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Adhésion(a)
Afghanistan
12 janv 1977
17 mai 1977
Australie
26 juil 1977
26 juil 1977
Bangladesh
 1 avr 1976
22 oct 1976
Bhoutan
  23 juin 1998 a
Brunéi Darussalam 3
  27 mars 1986 a
Cambodge
   5 avr 2007 a
Chine 1, 4
25 oct 1976
 2 juin 1977 A
Fidji
  29 nov 1999 a
Îles Cook
  21 juil 1987 a
Îles Marshall
  25 janv 2005 a
Îles Salomon
  17 mai 2010 a
Inde
28 oct 1976
26 nov 1976
Indonésie
  29 avr 1985 a
Iran (République islamique d')
15 sept 1976
 3 mars 1980
Japon
22 mars 1977
25 nov 1977 A
Kiribati
   7 oct 2011 a
Malaisie
23 juin 1977
23 juin 1977
Maldives
  17 mars 1980 a
Micronésie (États fédérés de)
  28 déc 1993 a
Mongolie
  14 août 1991 a
Myanmar
20 oct 1976
 9 déc 1976
Nauru
 1 avr 1976
22 nov 1976
Népal
15 sept 1976
12 mai 1977
Nioué 5
  14 nov 1994 a
Nouvelle-Zélande 6
  13 janv 1993 a
Pakistan
25 janv 1977
 1 juil 1977
Palaos
  19 juin 1996 a
Papouasie-Nouvelle-Guinée
29 sept 1976
17 déc 1992
Philippines
28 oct 1976
17 juin 1977
République de Corée
 8 juil 1977
 8 juil 1977
République démocratique populaire lao
  20 oct 1989 a
République populaire démocratique de Corée
  22 févr 1994 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4
31 août 1977
31 août 1977
Samoa
   6 nov 2000 a
Singapour
23 juin 1977
 6 oct 1977
Sri Lanka
   3 oct 1979 a
Thaïlande
15 sept 1976
26 janv 1979
Tonga
  14 févr 1992 a
Tuvalu
  13 sept 2011 a
Vanuatu
  11 oct 2010 a
Viet Nam
  11 sept 1979 a
End Note
1.De plus, Macao est membre associé. L’instrument d’adhésion, déposé le 9 février 1993, était accompagné d'une déclaration par le Gouvernement portugais faite conformément à l'article 20 de la Constitution selon laquelle :

... Le Gouvernement de la République portugaise confirme que Macao étant devenu membre associé [de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique] est autorisé à être partie aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique et à assumer les droits et obligations précisés dans lesdits Statuts ... Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine exercera à nouveau sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999, le Gouvernement de la République portugaise continuant à assurer la direction des relations extérieures de Macao jusqu'au 19 décembre 1999."

Le 9 février 1993, également, et en relation avec ledit dépôt, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement chinois la communication suivante :

... Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999.  Macao, qui fait partie du territoire de la République populaire de Chine, deviendra à ce moment-là une région administrative spéciale de la République populaire de Chine et la direction de ses relations extérieures incombera à la République populaire de Chine.

La République populaire de Chine est un des membres fondateurs de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.

Le Gouvernement de la République populaire de Chine déclare par la pro de la République populaire de Chine pourra continuer d'adhérer à la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique en qualité de membre associé sous le nom de "Macao (Chine)", si tant est qu'elle satisfait encore aux conditions requises pour être admise en cette qualité.

Voir aussi note 3 sous “Chine” et note 1 sous “Portugal” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2. Documents officiels de la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique, soixante-et-unième session, Supplément no 9 , (E/5786), p. 43.
3.Brunéi Darussalam était devenu membre associé depuis le 2 mars 1981.  Lors de son admission comme membre associé, Brunéi Darussalam avait déclaré qu'il souhaitait être considéré comme membre associé de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique à compter du 1er janvier 1980, date à partir de laquelle il verse des contributions à cette Organisation.
4.Voir note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irelande du Nord” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.En tant que membre associé.
6.Avec une déclaration de non-application aux îles Nioué et Tokélaou.