Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
6 . Accord international de 1968 sur le sucre*
New York, 3 décembre 1968 et 24 décembre 1968
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1969, conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969, conformément au paragraphe 1 de l'article 63. L'Accord a expiré le 31 décembre 1973 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 janvier 1969, No 9369
État :
Signataires : 32. Parties : 48
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 654, p. 3.