Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
5 .c Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Londres, 26 septembre 1974
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1975, conformément au paragraphe 1 de l'article 5. L'Accord a expiré le 30 septembre 1976 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1975, No 9262
État :
Signataires : 26. Parties : 61
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 982, p. 336.