Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 08:01:48EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
5 .b Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
14 avril 1973
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1973. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocole pour la maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)].
Enregistrement :
1 octobre 1973, No 9262
État :
Parties : 18
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 893, p. 357;
Résolution no 264 adoptée par le Conseil international du café.