Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
45 . Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001
Genève, 13 mars 2001
Non encore en vigueur
:
voir l'article 23 qui se lit comme suit : " a) Le présent mandat entre en vigueur lorsque des États, la Communauté européenne ou des organismes intergouvernementaux visés au paragraphe 5 plus haut représentant ensemble 60% des échanges (importations et exportations) de jute et d'articles en jute, ainsi qu'il est indiqué dans l'Annexe A au présent mandat, ont notifé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci-après dénommé "le dépositaire'), conformément à l'alinéa b) ci-dessous, l'application à titre provisoire ou l'acceptation définitive des dispostions du présent mandat; b) Tout État, la Communauté européene ou tout orgnanisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 plus haut qui désire devenir membre du Groupe notifie au dépositaire qu'il accepte de les appliquer à titre provisoire en attendant l'aboutissement de ses procédures internes. Tout État, la Communauté européenne ou tout organisme intergouvernemental qui a notifié son application à titre provisoire des dispositions du présent mandat s'efforce de mener ses procédures internes à terme aussi rapidement que possible et notifie au dépositaire son acceptation définitive des dispostions du présent mandat; c) Si les conditions d'entrée en vigueur du présent mandat n'ont pas été remplies au 31 décembre 2001, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement invite les États, la Communauté européenne et les organismes intergouvernementaux qui ont notifé leur acceptation ou application à titre provisoire des dispositions du présent mandat à décider de mettre ou non ce mandat en vigueur entre eux; d) Lors de l'entrée en vigueur du présent mandat, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement convoque une réunion inaugurale du Conseil à une date aussi rapprochée que possible. Les membres en sont avisés au mons un mois, si possible à l'ava. 1
État :
Parties : 3
Texte :
Doc. TD/JUTE.4/6.
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté par la Conférence des Nations Unies sur le Jute et les produits de Jute, tenue à Genève du 12 au 13 mars 2001.  Conformément à l'alinéa b) de son paragraphe 23, l'Accord est sujet à l'acceptation définitive ou l'acceptation provisoire de tout État, la Communauté européenne ou tout organisme intergouvernemental qui désire devenir membre du Groupe.
Participant
Application provisoire(n)
Acceptation définitive
Bangladesh
  27 juil 2001
Inde
  25 avr 2002
Suisse
[20 déc 2001 n]
[  3 sept 2002 ]
Union européenne
  26 avr 2002
End Note
1.Le secrétariat de l'Organisation internationale du jute (OIJ) ...  a l'honneur de faire savoir qu'à compter du 11 octobre 2001, l'OIJ cessera d'exister et sera remplacée par le Groupe d'étude international du jute, qui a été créé lors de la Conférence des Nations Unies sur le jute et les articles en jute, tenue les 12 et 13 mars 2001 au siège de la CNUCED à Genève. Les pays qui souhaitent en devenir membres doivent le faire savoir avant le 31 décembre 2001, à la suite de quoi le mandat du Groupe entrera en vigueur au début de 2002. Comme le Conseil international du jute l'a décidé à sa vingt-neuvième session, tenue le 14 mars 2001, également au siège de la CNUCED, à Genève, pendant la période de transition comprise entre le 12 octobre 2001 et la date d'entrée en vigueur du mandat du nouvel organe, l'administration sera confiée à un organisme placé sous l'autorité du Gouvernement bangladais représenté par le Ministère du jute.

En conséquence, le soussigné, en sa qualité d'administrateur dudit organisme, en a signé l'acte constitutif. Les avoirs corporels et financiers ont été remis au Président du Conseil d'administration de l'organisme. Le siège sera situé dans les mêmes locaux que ceux qu'occupait le secrétariat de l'OIJ...