Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
40 .a Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Londres, 30 mars 1994
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1999(voir l'article 47). L'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1999, No 31252
État :
Parties : 58
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2086, p. 147.