Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 08:00:38EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
3 . Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Genève, 3 avril 1958
Entrée en vigueur
:
26 juin 1959, conformément au paragraphe 5 de l'article 36. L'Accord a été abrogé le 30 septembre 1963, conformément aux dispositions de son article 37 [voir l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table conclu à Genève le 1er juillet 1986 (chapitre XIX.30)].
Enregistrement :
26 juin 1959, No 4806
État :
Signataires : 6. Parties : 10
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 336, p. 177.