Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 17-04-2014 05:01:30EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25 .b Accord international de 1983 sur le café*
Londres, 16 septembre 1982
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1989, conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347. L'Accord devait venir à expiration le 30 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1991 par la Résolution no 352 adopté par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)].
Enregistrement :
1 octobre 1989, No 22376
État :
Parties : 27
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1546, p. 393;
Résolution no 347 adoptée par le Conseil international du café.