Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
23 . Sixième Accord international sur l'étain*
Genève, 26 juin 1981
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 juillet 1982, conformément à l'article 55, en totalité, en application d'une décision prise le 23 juin 1982 par une réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 55 de l'Accord. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 juin 1989 par résolution adoptée par le Conseil international de l'étain le 27 avril 1987, et a été abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1982, No 21139
État :
Signataires : 24. Parties : 25
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1282, p. 205; vol. 1287, p. 360 (procès-verbal de rectification du texte authentique espagnol); vol. 1294, p. 410 (procès-verbal de rectification des textes originaux arabe, espagnol et français) et vol. 1300, p. 413 (procès-verbal de rectification du texte original français).
EXTINCTION :
Abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions.