Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
22 . Accord international de 1980 sur le cacao*
Genève, 19 novembre 1980
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 août 1981, en application d'une décision prise le 30 juin 1981 par la réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 66. L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1985 et 30 septembre 1986, respectivement, et a expiré le 30 septembre 1986 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 août 1981, No 20313
État :
Signataires : 28. Parties : 40
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1245, p. 221; vol. 1276, p. 520 (procès-verbal de rectification des textes originaux anglais, francais et russe); et vol. 1288, p. 437 (procès-verbal de rectification du texte authentique russe).