Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
20 . Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Genève, 6 octobre 1979
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 23 octobre 1980, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 15 avril 1982, conformément au paragraphe 1 de l'article 61. L'Accord a été prorogé jusqu'au 22 octobre 1987, et a été abrogé le 22 octobre 1987 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
23 octobre 1980, No 19184
État :
Signataires : 28. Parties : 31
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1201, p. 191.