Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 08:00:38EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
14 . Accord international de 1975 sur le cacao*
Genève, 20 octobre 1975
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 1976, conformément au paragraphe 2 de l'article 69 et définitivement le 7 novembre 1978, conformément au paragraphe 1 de l'article 69. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1980, et a expiré le 31 mars 1980 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1976, No 15033
État :
Signataires : 37. Parties : 48
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1023, p. 253.