Dépositaire
État au : 18-06-2018 07:33:45EDT
CHAPITRE XII
NAVIGATION
2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Bangkok, 22 juin 1956
Non encore en vigueur
:
voir l'article 9 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. À l'égard de chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après le dépôt du quatrième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt par cet État de l'instrument de ratification ou d'adhésion.".
État :
Signataires : 4
Texte : Exemplaire certifié conforme
Publication des Nations Unies, n de vente : 1957.II.F.9 (E/CN.11/461).
Note :
La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.
Participant 1, 2
Signature
 Ratification, Adhésion(a)
Cambodge
 22 juin 1956
 
Indonésie
 22 juin 1956
 
République démocratique populaire lao
 22 juin 1956
 
Thaïlande
 22 juin 1956
 
End Note
1

Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956.  Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
2

La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956.  Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.