Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XII
NAVIGATION
2 . Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Bangkok, 22 juin 1956
Non encore en vigueur
:
voir l'article 9 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. À l'égard de chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après le dépôt du quatrième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt par cet État de l'instrument de ratification ou d'adhésion.".
État :
Signataires : 4
Texte :
Publication des Nations Unies, n de vente : 1957.II.F.9 (E/CN.11/461).
Note :
La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.
Participant 1, 2
Signature
 Ratification, Adhésion(a)
Cambodge
 22 juin 1956
 
Indonésie
 22 juin 1956
 
République démocratique populaire lao
 22 juin 1956
 
Thaïlande
 22 juin 1956
 
End Note
1.Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956.  Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
2.La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956.  Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.