Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XII
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1 .f Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 novembre 1979
Entrée en vigueur
:
10 novembre 1984, conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*.
Enregistrement :
10 novembre 1984, No 4214
État :
Parties *.
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1380, p. 291.
Note :
Voir “ Note “ en tête du chapitre XII.1.
Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.450 (XI) du 15 novembre 1979.
Conformément à l'article 68 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 66 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Albanie
24 mai 1993 A
Algérie
28 oct 1983 A
Allemagne 2, 3
23 juin 1980 A
Antigua-et-Barbuda
13 janv 1986 A
Argentine
13 juin 1983 A
Australie
17 nov 1980 A
Autriche
 6 avr 1983 A
Bahamas
23 mai 1980 A
Bahreïn
25 avr 1980 A
Bangladesh
17 mars 1980 A
Barbade
 3 mars 1980 A
Belgique
23 déc 1980 A
Bulgarie
21 oct 1980 A
Cabo Verde
30 août 1983 A
Cameroun
 2 févr 1984 A
Canada
23 mai 1980 A
Chili
16 mars 1981 A
Chine
29 juil 1981 A
Chypre
 7 oct 1982 A
Côte d'Ivoire
 4 nov 1981 A
Cuba
 3 nov 1983 A
Danemark
12 mai 1981 A
Djibouti
 1 juin 1982 A
Égypte
14 sept 1982 A
Émirats arabes unis
 2 nov 1981 A
Espagne
14 avr 1981 A
États-Unis d'Amérique
17 nov 1981 A
Éthiopie
 8 déc 1982 A
Fédération de Russie
23 janv 1981 A
Finlande
14 janv 1980 A
France
26 mai 1983 A
Gabon
10 nov 1983 A
Ghana
14 nov 1983 A
Grèce
28 juil 1981 A
Hongrie
 3 mai 1982 A
Inde
 5 mai 1980 A
Indonésie
29 juil 1983 A
Iraq
 6 avr 1983 A
Irlande
27 oct 1981 A
Islande
28 juil 1980 A
Israël
15 déc 1982 A
Italie 4
13 juin 1983 A
Jamaïque
30 avr 1980 A
Jordanie
18 janv 1984 A
Kenya
19 avr 1983 A
Liban
19 avr 1983 A
Libéria
 8 janv 1981 A
Malaisie
 2 avr 1981 A
Maldives
 2 avr 1980 A
Maroc 5
25 juil 1980 A
Mexique
23 mars 1983 A
Népal
 1 nov 1982 A
Nicaragua
17 mars 1982 A
Norvège
28 juil 1981 A
Nouvelle-Zélande
15 déc 1980 A
Oman
24 mai 1982 A
Pakistan
10 déc 1982 A
Pays-Bas 6
29 juin 1981 A
Pérou
28 juil 1982 A
Philippines
11 juil 1983 A
Pologne
20 nov 1980 A
Portugal
22 déc 1982 A
Qatar
29 juin 1982 A
République de Corée
31 mars 1980 A
République-Unie de Tanzanie
26 mai 1983 A
Roumanie
14 sept 1982 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
14 sept 1983 A
Sainte-Lucie
14 sept 1983 A
Saint-Vincent-et-les Grenadines
29 avr 1981 A
Sénégal
20 juin 1983 A
Seychelles
 7 juil 1982 A
Singapour
 1 nov 1983 A
Somalie
 6 déc 1983 A
Sri Lanka
17 mars 1981 A
Suède
25 nov 1980 A
Suisse
22 mai 1981 A
Suriname
28 mai 1980 A
Thaïlande
23 mars 1983 A
Togo
20 juin 1983 A
Trinité-et-Tobago
 5 juil 1983 A
Tunisie
 5 janv 1983 A
Uruguay
13 oct 1983 A
Yémen 7
20 juin 1983 A
End Note
1.L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 15 mai 1981. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation desdits amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 2 juin 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 10 juin 1980.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
5.Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention  (voir chapitre XII.1).
6.Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire généraldes Nations Unies le 20 juin 1983.  Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.