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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XII
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1 .e Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Londres, 17 novembre 1977
Entrée en vigueur
:
10 novembre 1984, conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*.
Enregistrement :
10 novembre 1984, No 4214
État :
Parties*.
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1380, p. 275.
Note :
Voir " Note " en tête du chapitre XII.1.
Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.400 (X) du 17 novembre 1977.
Conformément à l'article 64 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.  On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 66 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Allemagne 2, 3
 2 avr 1979 A
Arabie saoudite
 1 août 1979 A
Argentine
26 mai 1981 A
Australie
10 juin 1980 A
Autriche
 6 avr 1983 A
Bahamas
 1 mars 1979 A
Bahreïn
25 avr 1980 A
Bangladesh
 8 oct 1979 A
Barbade
20 août 1979 A
Brésil
20 mars 1979 A
Bulgarie
 4 mars 1980 A
Cabo Verde
23 avr 1980 A
Canada
19 nov 1979 A
Chili
13 févr 1979 A
Chine
30 oct 1979 A
Chypre
10 juil 1979 A
Côte d'Ivoire
 4 nov 1981 A
Cuba
26 oct 1982 A
Danemark
 2 janv 1979 A
Djibouti
20 févr 1979 A
Dominique
18 déc 1979 A
Égypte
17 nov 1980 A
El Salvador
12 févr 1981 A
Émirats arabes unis
 2 nov 1981 A
Espagne
14 avr 1981 A
États-Unis d'Amérique
28 août 1980 A
Éthiopie
11 avr 1979 A
Fédération de Russie
 2 juil 1979 A
Finlande
19 nov 1979 A
Gabon
27 févr 1979 A
Gambie
11 janv 1979 A
Ghana
 5 févr 1980 A
Grèce
28 juil 1981 A
Guyana
13 mai 1980 A
Hongrie
31 mars 1980 A
Inde
22 janv 1979 A
Indonésie
29 juil 1983 A
Iraq
 5 sept 1979 A
Irlande
27 oct 1981 A
Islande
28 juil 1980 A
Israël
31 déc 1979 A
Italie 4
13 juin 1983 A
Jamaïque
 9 avr 1979 A
Koweït
27 nov 1979 A
Libéria
14 déc 1979 A
Malaisie
28 sept 1981 A
Maldives
25 févr 1980 A
Malte
23 avr 1979 A
Maroc 5
25 juil 1980 A
Mexique
23 mars 1983 A
Mozambique
10 nov 1983 A
Népal
31 janv 1979 A
Nicaragua
17 mars 1982 A
Norvège
 5 sept 1978 A
Nouvelle-Zélande
 9 mars 1979 A
Oman
22 mai 1981 A
Pakistan
23 janv 1981 A
Panama
23 déc 1980 A
Pays-Bas 6
29 juin 1981 A
Pérou
21 janv 1980 A
Philippines
17 nov 1981 A
Pologne
 2 janv 1980 A
Portugal
22 déc 1982 A
République de Corée
31 mai 1979 A
République dominicaine
10 nov 1983 A
République-Unie de Tanzanie
23 avr 1979 A
Roumanie
14 sept 1982 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7
22 févr 1980 A
Sainte-Lucie
10 avr 1980 A
Saint-Vincent-et-les Grenadines
29 avr 1981 A
Seychelles
 7 juil 1982 A
Singapour
15 juin 1979 A
Sri Lanka
16 janv 1980 A
Suède
 5 janv 1979 A
Suisse
22 mai 1981 A
Suriname
11 avr 1979 A
Thaïlande
20 févr 1981 A
Togo
20 juin 1983 A
Trinité-et-Tobago
22 août 1984 A
Tunisie
 1 août 1979 A
Uruguay
17 déc 1980 A
Yémen 8
14 mars 1979 A
End Note
1.L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 27 juin 1979. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 29 janvier 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 5 février 1980.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
5.Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention (voir chapitre XII.1).
6.Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.22 février 1980 : acceptation des amendements sauf ceux relatifs à l'article 51 de la Convention.

Dans une communication accompagnant l'instrument d'acceptation, le Gouvernement du Royaume-Uni a stipulé ce qui suit :

Bien que le présent instrument ne contienne pas les amendements à l'article 51 et qu'il ne doive pas, de ce fait, être compté au nombre des acceptations requises pour l'entrée en vigueur de ces amendements, [le Secrétaire d'État] tient à informer [le Secrétaire général] par la présente, par souci de clarification, que le Gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas faire une "déclaration" de non-acceptation au sens des dispositions à l'article 51 lorsque ceux-ci entreront en vigueur à l'égard de tous les membres de l'OMCI.

28 septembre 1981 : acceptation des amendements à l'article 51.

8.Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire générale des Nations Unies le 20 juin 1983.  Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.