Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E . Transport multimodal
3 . Accord intergouvernemental sur les ports secs
Bangkok, 1er mai 2013
Non encore en vigueur
:
État :
Signataires : 14. Parties : 1
Texte :
Note :
L'accord susmentionné a été adopté le 1er mai 2013 par la résolution 69/7 au cours de la soixante-neuvième session de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique. L’Accord sera ouvert à la signature des États membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok, en Thaïlande, les 7 et 8 novembre 2013, et par la suite au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 2014.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
 7 nov 2013
 
Cambodge
 7 nov 2013
 
Chine
 7 nov 2013
 
Fédération de Russie
 7 nov 2013
 
Indonésie
 7 nov 2013
 
Iran (République islamique d')
 7 nov 2013
 
Mongolie
 7 nov 2013
 
Myanmar
 7 nov 2013
 
Népal
 7 nov 2013
 
République de Corée
 7 nov 2013
 
République démocratique populaire lao
 7 nov 2013
 
Tadjikistan
 7 nov 2013
 
Thaïlande
 7 nov 2013
 7 nov 2013
Viet Nam
 7 nov 2013
 
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, l'acceptation, l'approbation ou de l'adhésion.)
Thaïlande

Réserve :
       Conformément à l'article 10 et paragraphe 5 de l'article 13 de l'Accord, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 relatif à la conciliation.