Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .130 Règlement no 130. Prescriptions uniformes relative à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne
Genève, 13 décembre 2012
Entrée en vigueur
:
9 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de l'article 1de l'Accord.
Enregistrement :
9 juillet 2013, No 4789
État :
Parties : 47. 1
Texte :
C.N.714.2012.TREATIES-XI.B.16 du 9 janvier 2013 (Projet de Règlement annexé à l'Accord); C.N.452.2013.TREATIES-XI.B.16.130 du 22 juillet 2013 (Entrée en vigueur).
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
 9 juil 2013
Albanie
 9 juil 2013
Allemagne
 9 juil 2013
Autriche
 9 juil 2013
Azerbaïdjan
 9 juil 2013
Bélarus
 9 juil 2013
Belgique
 9 juil 2013
Bosnie-Herzégovine
 9 juil 2013
Bulgarie
 9 juil 2013
Croatie
 9 juil 2013
Danemark
 9 juil 2013
Égypte
 9 juil 2013
Espagne
 9 juil 2013
Estonie
 9 juil 2013
Ex-République yougoslave de Macédoine
 9 juil 2013
Fédération de Russie
 9 juil 2013
Finlande
 9 juil 2013
France
 9 juil 2013
Grèce
 9 juil 2013
Hongrie
 9 juil 2013
Italie
 9 juil 2013
Japon
 6 nov 2013
Kazakhstan
 9 juil 2013
Lettonie
 9 juil 2013
Lituanie
 9 juil 2013
Luxembourg
 9 juil 2013
Malaisie
 9 juil 2013
Monténégro
 9 juil 2013
Norvège
 9 juil 2013
Nouvelle-Zélande
 9 juil 2013
Pays-Bas
 9 juil 2013
Pologne
 9 juil 2013
Portugal
 9 juil 2013
République de Corée
 9 juil 2013
République tchèque
 9 juil 2013
Roumanie
 9 juil 2013
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 9 juil 2013
Serbie
 9 juil 2013
Slovaquie
 9 juil 2013
Slovénie
 9 juil 2013
Suède
 9 juil 2013
Suisse
 9 juil 2013
Thaïlande
 9 juil 2013
Tunisie
 9 juil 2013
Turquie
 9 juil 2013
Ukraine
 9 juil 2013
Union européenne
 9 juil 2013
End Note
1. Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

La Partie suivante a notifié son désaccord au projet de Règlement no  130, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord :

2

Participant :Date de la notification :
Japon25 juin 2013